Alors que le marché des caravanes d’occasion progresse depuis plusieurs années en France, se pose la question du passage de relai entre anciens et nouveaux propriétaires. Les vendeurs et les acheteurs de caravanes doivent ainsi remplir un certificat de cession de caravane prouvant de l’authenticité de la vente. Il s’agit du formulaire Cerfa n°15776*02 disponible et téléchargeable en ligne.
À quoi sert le certificat de cession pour une caravane ?
Lorsque l’on souhaite vendre sa caravane, des procédures administratives doivent être complétées afin de rendre la vente légale. Le certificat de cession fait notamment partie des documents à remplir lors de la cession d’une caravane. Il doit être complété en deux exemplaires par le vendeur et l’acquéreur du véhicule cédé.
Le certificat de vente pour caravane permet à l’administration de savoir que le véhicule a changé de main. Il est ainsi obligatoire d’envoyer le certificat à l’État afin que ce dernier prenne connaissance de la cession. Cela pourra par exemple être utile en cas de PV, car l’ancien propriétaire ne pourra pas être tenu responsable des agissements du nouveau propriétaire grâce au certificat de cession.
Comment obtenir un certificat de vente d’une caravane ?
Le certificat de cession d’une caravane se présente sous la forme d’un fichier PDF à télécharger et à imprimer. Tout véhicule à moteur peut être cédé légalement grâce à ce formulaire, dont le nom officiel est le Cerfa n°15776*02. Vous le verrez également sous les noms de Cerfa n°15776*01 ou de Cerfa n°13754*03. Ces deux dénominations sont des anciennes versions du certificat et les formulaires en question ne sont plus utilisables. Vous pouvez télécharger un certificat de cession en deux exemplaires sur le site de l’ANTS ou sur le site de service-public.fr en cliquant sur ce lien.
Comment compléter un certificat de cession pour caravane ?
Il incombe au vendeur de la caravane de remplir le Cerfa n°15776*02, de le signer, puis de le transmettre à l’acquéreur pour signature. Le formulaire administratif contient trois parties, une relative à la caravane, une seconde concernant l’ancien propriétaire, et enfin, une dernière demandant des informations sur le nouveau propriétaire de la caravane. Le certificat de cession requiert ainsi divers renseignements tels que la marque et le modèle de la caravane, son numéro d'immatriculation, l’identité de deux parties, ou encore les motifs de la cession.
S’il y a plusieurs titulaires de la carte grise de la caravane, alors l’ensemble des cotitulaires doit signer le document. Le formulaire de certificat de vente à télécharger contient deux exemplaires : un pour le ou les vendeurs, et un pour l’acheteur. Les deux exemplaires doivent être remplis à l’identique et signés.
Où peut-on déclarer le certificat de cession de sa caravane ?
Le certificat de cession d’une caravane doit être transmis à l’administration via Internet. En effet, il n’est plus possible de le déposer directement à sa préfecture. Il est tout de même possible de se faire aider sur place par un agent de la préfecture afin d'effectuer les démarches administratives en ligne. Cela est particulièrement utile si vous ne pouvez pas numériser votre certificat de cession rempli.
Le vendeur dispose de deux semaines afin de déclarer la vente de la caravane. Ce délai débute à partir du moment où les deux parties à la cession signent et datent la certification de cession. Pour ce faire, l’ancien propriétaire peut se rendre sur le site de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés.
Le vendeur doit ensuite suivre la procédure proposée par le site dans la section « Vendre ou donner mon véhicule ». Une fois celle-ci effectuée, il recevra un code de cession qu’il devra communiquer au nouveau propriétaire. Ce dernier pourra par la suite recevoir la nouvelle carte grise de la caravane grâce à ce code.
Il est également possible de passer par un professionnel agréé par le ministère de l'Intérieur. Dans ce cas, l'entreprise contactée par le vendeur effectuera toutes ces démarches à la place du vendeur.
FAQ
De quels autres documents a-t-on besoin pour vendre une caravane ?
En plus du certificat de cession, vous aurez besoin lors de la vente d’une caravane de remettre le certificat d’immatriculation à l’acquéreur, et de remplir un certificat de non-gage de moins d’un mois. Il est éventuellement possible de donner à l’acheteur le livret d’utilisation de la caravane.
Y a-t-il des certificats de cession différents par type de véhicule ?
Que cela soit pour la vente d’une automobile, d’une moto, ou d’une caravane, le certificat de cession reste le même. Il n’y a donc pas de certificats de vente différents par type de véhicule.
Un certificat de vente est-il requis en cas de vente de sa caravane à un professionnel ?
Dans le cas d’une vente d’une caravane à un professionnel plutôt qu’à un particulier, il est également obligatoire de remplir le certificat de cession. Il s’agit alors du même formulaire, mais l'acheteur devra indiquer qu'il est une personne morale dans le troisième cadre du document.
Ai-je besoin d’un certificat de cession si je donne ma caravane ?
Oui, le terme de cession englobe la vente, la vente pour destruction, ainsi que le don. Si vous donnez votre caravane à un ami ou à un membre de votre famille, il vous faudra remplir le certificat de cession.
