Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion ou vous projetez de vendre votre automobile en ligne ? Sachez que plusieurs documents sont indispensables pour toutes transactions concernant votre véhicule. Entre autres, le certificat de cession fait partie de ces pièces utiles pour finaliser la vente ou les autres opérations relatives à celui-ci. En général, il sera fourni à l’acquéreur de la voiture en question et sa délivrance passe par plusieurs démarches. Pour en savoir plus, quelques explications s’imposent.
Le certificat de cession d’un véhicule, c’est quoi exactement ?
Un dossier important et obligatoire, le certificat de cession d’un véhicule concerne à la fois l’acquéreur et le vendeur d’une voiture d’occasion. Bien qu’il reste principalement utile dans le cadre d’une vente de véhicule, cet écrit est aussi requis pour la destruction de tout type de voiture terrestre à moteur. D’ailleurs, selon l’article R.322-9 du Code de la route français, avant de remettre sa carte grise au nouveau propriétaire, l’ancien propriétaire (qui est bien sûr le vendeur) a l’obligation d’indiquer dans ledit document la mention « vendu le » ou « cédé le ». Il doit également y apposer sa signature pour se conformer à la loi.
Le certificat de cession d’un véhicule comporte des informations permanentes. Ces dernières ont pour objectif d’identifier le vendeur de la voiture. Il doit contenir ses coordonnées, son adresse exacte ou encore son numéro SIREN. Aussi, le certificat présente tous les détails concernant l’automobile mise en vente. Il présente le numéro d’immatriculation, le type du véhicule ainsi que sa puissance, la date de sa mise en circulation et sa dénomination commerciale. Enfin, le certificat de cession du véhicule porte mention du nom et des prénoms de la personne qui vient d’acheter la voiture. Il renferme également la raison du contrat de vente, voire la date et l’heure de la convention.
Comment obtenir le formulaire de certificat de cession d’un véhicule ?
En vue de limiter les déplacements des parties concernées (auprès des préfectures ou des sous-préfectures), depuis fin 2017, la procédure en ligne a été plébiscitée pour l’obtention d’un certificat de cession d’un véhicule. Dans la plupart des cas, cet imprimé officiel prend la forme d’un document Cerfa, c'est-à-dire un formulaire administratif règlementé. Il est établi en deux exemplaires pour le vendeur et l’acquéreur. Il est à noter qu’avant fin 2017, le vendeur avait la responsabilité de remettre à la préfecture une copie conforme de cet écrit. Actuellement, cette étape peut être effectuée via Internet. Cependant, l’acheteur aura toujours besoin de l’exemplaire pour faire sa demande de carte grise en ligne en consultant le site ANTS.
Lors d’une procédure de cession, le certificat de cession d’un véhicule est demandé par le vendeur. En amont, l’intéressé doit créer un compte à son nom, sur le site officiel de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisées. Il obtiendra ensuite un code de session. Ce dernier permet au vendeur de faciliter les échanges électroniques ainsi que les démarches administratives qu’il accomplisse avec la préfecture. Bon à savoir, l’ancien certificat Cerfa 13754 n’est plus en vigueur. Il a été remplacé par le formulaire Cerfa n°15776*01.
Comment télécharger le certificat de cession d’un véhicule Cerfa 15776 ?
Vous mettez en vente votre voiture et avez déjà trouvé un acheteur ? Ne tardez pas à régler les papiers administratifs. Ainsi, pour télécharger directement un certificat de déclaration de votre véhicule, vous pouvez consulter le site du gouvernement. Sur la page, cliquez sur le lien qui vous indique de télécharger le certificat de cession. En un rien de temps, il vous permettra de retrouver les exemplaires dont vous aurez besoin. Cette opération demeure entièrement gratuite, mais vous devez ensuite procéder à l’impression des documents. Selon le cas, ils sont à remplir de façon manuscrite. Vous avez également la possibilité de préremplir les champs dédiés, puis imprimer l’écrit et le signer. Il convient de signaler que même si cette démarche est souvent entamée par le vendeur, le certificat doit contenir les signatures des parties.
Comment remplir le formulaire de certificat de cession d’un véhicule en ligne ?
Pour remplir correctement le formulaire de certificat de cession d’un véhicule, le vendeur doit prendre en compte certains points. Après que vous l’ayez téléchargé sur le site susmentionné, vous pouvez passer directement à la première partie du document qui comporte diverses catégories. La première concerne la voiture proprement dite. Vous y renseignez le nom, la marque, la version et le type du véhicule. Quant à la seconde division, elle comprend l’adresse et l’identité du vendeur. En bas du formulaire, sur sa partie, le vendeur doit finalement apposer sa signature. De son côté, l’acheteur a le devoir de remplir la deuxième partie. Il mentionne dans le document ses coordonnées et son adresse. Le nouveau propriétaire est aussi amené à cocher des cases correspondantes avant de faire sa signature. Après le remplissage des documents, le vendeur se connecte à son compte ANTS pour la téléprocédure obligatoire. En moyenne, cela dure une quinzaine de minutes.
Autres documents requis pour détenir un certificat de cession d’un véhicule
Pour se conformer aux règlements, lors de la vente d’une voiture d’occasion, à part le certificat de cession, le vendeur est tenu de fournir d’autres dossiers. Tout d’abord, il lui incombe de remplir un certificat de non-gage et de le présenter. Il doit se procurer d’une preuve de passage d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois. Vis-à-vis de l’acheteur, le vendeur a l’obligation de remettre l’ancienne carte grise. Celle-ci doit d’ailleurs indiquer la signature du vendeur, la mention « cédé le » ou « vendu le » suivant la date et l’heure de la vente. Cette formalité tend à exclure les responsabilités du vendeur (ancien propriétaire) en cas d’infractions routières. De même, le vendeur communique à l’acheteur le code de cession du véhicule afin que ce dernier puisse demander une nouvelle carte grise en ligne.
Quand transmettre le certificat de cession ?
La transmission du certificat de cession d’un véhicule doit s’opérer dans les 15 jours suivant la vente de la voiture. Comme expliqué plus haut, cela peut se faire de deux manières. D’une part, le vendeur a l’opportunité de le réaliser directement en ligne en passant par le site du gouvernement. Il s’agit de la procédure de télédéclaration. D’autre part, cette étape importante est effectuée avec l’intervention d’un professionnel de l’automobile. Dans cette perspective, l’expert doit présenter le certificat de cession convenablement rempli.
FAQ
1- Est-ce qu’un intermédiaire (un professionnel de l’automobile) peut transmettre le certificat de cession d’un véhicule à un acheteur ?
Effectivement, il peut effectuer la transmission à condition qu’il présente ledit certificat en bonne et due forme.
2- Le certificat de cession d’un véhicule est-il le seul document nécessaire pour la vente d’une voiture ?
Les parties concernées, notamment le vendeur, doivent fournir d’autres pièces justificatives pour pouvoir conclure la vente d’une voiture. Il en est ainsi du certificat de non gage ou de la remise de la carte grise.
