Le certificat de cession d’un véhicule est un formulaire permettant d’attester de la cession d’un véhicule d’un propriétaire à un autre. Il est obligatoire en cas du don, de la vente, ou de la destruction d’un véhicule à moteur. Il doit être rempli par le vendeur et l’acquéreur de la voiture ou de la moto. Modifier le certificat de cession en ligne n’est pas toujours évident, c’est pourquoi il est proposé sur cette page de vous accompagner dans cette démarche.
Comment se procurer un certificat de cession remplissable en ligne ?
Le certificat de cession d’un véhicule est disponible en ligne à cette adresse. Il s’agit du Cerfa n° 15776*02 qui doit être rempli en deux exemplaires. Remplir ce document est une obligation administrative qui permet de rendre la cession officielle aux yeux de l’Etat. La certification sert également à prouver que la cession du véhicule a bien eu lieu. Les deux parties à la cession doivent remplir la déclaration de cession en deux exemplaires. En général, c’est le vendeur qui fournit à l’acheteur l’un des deux certificats de vente à modifier.
Comment remplir un certificat de cession d’un véhicule ?
Le Cerfa 15776*02 consiste en un document d’une page donnant de nombreuses informations concernant le véhicule cédé, l’ancien propriétaire, et le nouveau propriétaire. Le vendeur du véhicule doit s’occuper de compléter la certification de cession ainsi que de fournir un exemplaire à l’acquéreur. Il reviendra à l’acheteur de signer chaque exemplaire, et d’éventuellement remplir les informations le concernant. Le vendeur peut cependant remplir à l’avance les informations relatives à l’acheteur s’il les connaît.
Informations sur le véhicule
Le premier cadre du certificat de cession demande de nombreuses informations sur le véhicule. Afin de le remplir, munissez-vous de votre carte grise. Elle contient tous les éléments dont vous aurez besoin pour remplir la déclaration de vente. Ces informations sont les suivantes :
- Le numéro d’immatriculation ;
- Le numéro d’identification du véhicule ou numéro VIN ;
- La date de la première immatriculation ;
- La marque, le type, le genre national, et la dénomination commerciale du véhicule ;
- Le kilométrage.
Enfin, il doit être indiqué le numéro de la carte grise, ou la date de cette dernière s’il s’agit d’un ancien format d’immatriculation. Si le vendeur ne dispose pas du certification d’immatriculation, il doit noter le motif de cette absence et fournir un justificatif. Des motifs pouvant être invoqués sont par exemple le vol ou la perte.
Informations sur l’ancien propriétaire
Le second cadre concerne l’ancien propriétaire. Doivent figurer ici des informations relatives à l’identité du vendeur et au type de la cession. L’ancien propriétaire doit tout d’abord indiquer s’il est une personne physique ou entreprise individuelle, ou une personne morale. Si vous êtes un particulier qui vendez votre voiture d’occasion, cochez la première case.
Notez votre nom, prénom, et adresse dans les cadres correspondant. Si vous êtes une entreprise individuelle ou un professionnel, renseignez votre raison sociale et votre numéro SIRET.
Il faudra ensuite expliquer si vous cédez le véhicule, ou si vous le cédez pour destruction, puis indiquer la date et l’heure de la cession. Cochez ensuite les cases correspondantes, en notant le numéro d’agrément du centre VHU en cas de destruction du véhicule. Terminez enfin de modifier le certificat de cession en écrivant la date et en apposant votre signature.
Informations sur le nouveau propriétaire
Le cadre réservé au nouveau propriétaire doit enfin être complété. Les mêmes informations sur la situation personnelle et administrative de l’individu s’y trouvent. L’acheteur devra en outre certifier avoir acquis la voiture ou la moto en question, et d’avoir été informé de sa situation administrative. Indiquez la date, l’heure, et signez afin de finaliser la modification du certificat de cession.
Remplir un certificat de cession modifiable en ligne
Il est possible de pré-remplir le certificat de cession en ligne. Il se trouve sur Internet de nombreux sites permettant de le faire. Vous pouvez par exemple vous rendre sur le simulateur en ligne de certificat de cession proposé par l’administration. Une fois toutes les étapes effectuées, vous aurez à votre disposition un fichier PDF modifié que vous pourrez imprimer en deux exemplaires. Il ne vous restera plus qu’à le faire signer par l’acheteur lors de la cession du véhicule.
FAQ
Où trouver des exemplaires du Cerfa 15776 ?
Vous pouvez télécharger directement le Cerfa n°15776*02 en suivant ce lien. Il s'agit du certificat de cession d'un véhicule officiel de service-public.fr.
Quand envoyer le certificat de cession à l'administration ?
Vous devez enregistrer la cession dans un délai maximum de 15 jours après la date indiquée dans le certificat de vente. Dans le cas contraire, vous risquez une amende de quatrième classe. De plus, vous serez tenu responsable des actions faites par le nouveau propriétaire avec le véhicule cédé.
Pourquoi y a-t-il un Cerfa n°15776*01 et un Cerfa n°15776*02 ?
Le Cerfa n°15776*02 est la dernière version du formulaire, le Cerfa n°15776*01 étant la version précédente. Il vous faut télécharger la dernière version.
Doit-on remplir le certificat de cession en cas de don ?
Oui, il est obligatoire de le faire même en cas de don. Dans ce cas, le vendeur doit cocher la case « Céder » dans le cadre « Ancien propriétaire ».
